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Georges Mouly
Question écrite N° 14002 au Ministère de l'industrie
Mise en oeuvre de partenariats entre La Poste et les commerçants en milieu rural
Question soumise le 7 octobre 2004
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur le partenariat que La Poste est susceptible d'instituer, en milieu rural, avec les commerçants pour assurer une partie de ses services. Si l'on peut concevoir qu'il y a là, effectivement, une forme de solution aux difficultés que rencontre parfois La Poste en milieu rural, pour cause de diminution de la clientèle, force est de constater que cette « formule de remplacement » n'est que trop rarement mise en oeuvre. C'est pourquoi il lui demande si des mesures incitatives ne sauraient être envisagées.
Réponse émise le 13 janvier 2005
Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Le contrat de plan pour la période 2003-2007 indique que le réseau des points de contact de La Poste évolue en étroite concertation avec les collectivités territoriales et participe à l'évolution des territoires. Le réseau des bureaux de poste devra répondre aux obligations d'accessibilité au service universel et augmenter son attractivité en s'adaptant à l'évolution des besoins des habitants. Le projet de loi de régulation postale en cours de discussion prévoit la mise en oeuvre de règles adaptées aux caractéristiques des zones concernées pour assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité. Le président de La Poste vient de réaffirmer solennellement devant les présidents des commissions départementales de présence postale territoriale réunis le 16 novembre à l'occasion du congrès des maires, son engagement à maintenir les 17 000 points de contact. A cet effet, l'organisation interne de La Poste est modifiée et une véritable direction du réseau est créée, chargée de développer toutes les formes de services de proximité, aux particuliers et aux collectivités locales. Elle cherchera, dans le respect des contraintes économiques, à renforcer la présence du réseau postal partout où sont les clients afin de parvenir à la mise en place d'un véritable réseau de proximité. Pour cela, La Poste doit s'adapter à l'évolution des modes de vie et de consommation de tous ses clients, différents selon les zones concernées : milieu urbain, rural ou ZUS et en corrigeant des inégalités en matière d'accès de chacun à l'ensemble de ses missions et services, tout en assurant son développement. Cette évolution se fait dans le cadre d'une logique de partenariat pleine et entière, d'une politique de concertation systématique, en particulier avec les élus, à l'écoute des transformations de la société, des demandes de sa clientèle et des évolutions des territoires. Dans ce cadre, une nouvelle charte du dialogue territorial, également présentée à l'occasion du congrès des maires, prévoit de renforcer le dialogue local et rappelle les principes qui s'imposeront aux directeurs territoriaux pour plus d'anticipation, de transparence et de recherche de synergies locales. Les commissions départementales de présence postale territoriale, au sein desquelles figure un représentant de l'Etat chargé notamment de veiller au bon déroulement des processus d'information et de concertation préalables aux adaptations de la présence postale, constituent le lieu adapté à ce dialogue et le président de La Poste a demandé le renforcement de ce dispositif institutionnel par un appui souhaité des élus locaux concernés. S'agissant de sa présence en région et du développement de la formule du « point Poste », la stratégie de l'entreprise consiste à choisir la formule pratique la mieux adaptée à chaque situation, pour que le déploiement d'un réseau très vaste reste soutenable pour elle ; la panoplie des points de contact est aujourd'hui diversifiée, avec le développement non seulement des agences postales communales mais aussi désormais des « points Poste ». L'implantation des « points poste » est décidée localement, après concertation entre La Poste et le maire et si la formule est retenue, une consultation est effectuée auprès des commerçants de la commune potentiellement candidats pour ce complément d'activité. La création des « points poste » a débuté en 2003 et on en compte déjà près de 500 dont deux pour le département de la Corrèze. Ils permettent, grâce à des horaires d'ouverture importants, le maintien d'un service de proximité adapté aux besoins des utilisateurs. Ils contribuent au maintien d'un commerce rural pluriactif et la Confédération des débitants de tabac y est très attachée. Sur le plan pratique, une convention type précise la nature des prestations courrier et les services financiers rendus dans ce cadre ainsi que les responsabilités engagées et la rémunération des commerçants concernés. Un premier bilan de fonctionnement des « points Poste » sera effectué par La Poste au cours du premier semestre 2005, faisant ressortir en particulier la satisfaction des clients, des élus et des commerçants. A l'issue, La Poste décidera, le cas échéant, d'apporter des ajustements à son dispositif actuel, tant en termes d'offre de services que de modalités pratiques de partenariat avec les commerçants. La Poste entend demeurer le premier service public de proximité, à l'écoute des besoins de sa clientèle et des évolutions des territoires.
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