Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Gérard Bailly
Question écrite N° 14009 au Ministère de l'écologie
Composition de la commission départementale de la chasse
Question soumise le 7 octobre 2004
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie et du développement durable sur le décret n° 2001-553 du 27 juin 2001 qui ne prévoit pas, dans la composition du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage, de représentant d'association de piégeurs. Il arrive souvent qu'en cas de problème manifeste, tant les collectivités locales, le monde agricole que les administrations ou les particuliers se tournent vers les associations de piégeurs. Il lui demande ce qui pourrait être fait pour que ces bénévoles spécialistes de la régulation et de la gestion de la faune sauvage soit représentés au sein des commissions départementales compétentes en cette matière.
Réponse émise le 16 décembre 2004
Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la représentativité des associations de piégeurs agréés au sein des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage. L'article R. 221-25 du code de l'environnement définit la composition du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et prévoit la participation de six personnalités qualifiées en matière cynégétique, nommées sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs. Il appartient aux piégeurs de faire valoir localement auprès de la fédération des chasseurs et du préfet l'intérêt de leur participation au sein de cette instance.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.