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Alain Fouché
Question écrite N° 14023 au Ministère des solidarités
Création de places en appartements de coordination thérapeutique (ACT)
Question soumise le 7 octobre 2004
M. Alain Fouché appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les attentes exprimées par la Fédération nationale d'hébergement. Cette association propose, depuis maintenant dix ans, un accompagnement médico-psycho-social à toute personne en situation de précarité sociale touchée par une pathologie chronique grave. A cette fin, elle met à leur disposition des appartements de coordination thérapeutiques, dont le nombre est malheureusement limité. Seuls 10 % des demandes d'admission ont été satisfaites en 2003, soit 4 300 pour 500 places existantes. La création annoncée pour 2005 de 150 places supplémentaires constitue un effort indéniable mais qui ne saurait suffire pour l'avenir. En conséquence, il souhaite savoir dans quelle mesure il entend poursuivre le mouvement qu'il a initié afin d'augmenter durablement les capacités d'accueil.
Réponse émise le 24 février 2005
L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du SIDA, et permettre une meilleure couverture du territoire.
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