Question soumise le 14 octobre 2004

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M. Francis Grignon appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du développement des ventes transfrontalières et de la contrebande de cigarettes qui placent les buralistes du Bas-Rhin dans une situation particulièrement critique. Les ventes de cigarettes ont baissé de 42 % dans ce département alors que la baisse n'est, dans le même temps, que de 19 % dans le Morbihan. Si le contrat d'avenir pour les buralistes constitue une bonne base de dialogue, il ne permet pas d'enrayer l'effondrement du marché. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre en vue d'un rééquilibrage.

Retirée (fin de mandat)