Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Jean Louis Masson
Question écrite N° 14043 au Ministère des affaires (caduque)
Avis du comité des droits de l'homme de l'ONU émis à l'égard de la France
Question soumise le 14 octobre 2004
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui indiquer si, au cours des dix années écoulées, la France a été l'objet d'avis de violation des droits de l'homme émis par le comité des droits de l'homme de l'ONU. Le cas échéant, il souhaiterait aussi connaître la liste des procédures ou des affaires correspondantes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.