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Jean-Marc Todeschini
Question écrite N° 14081 au Ministère de l'intégration
Emplois aidés
Question soumise le 14 octobre 2004
M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur les conséquences dramatiques qu'entraînerait la suppression annoncée du financement des emplois aidés pour les centres sociaux. Acteurs de terrain essentiels, oeuvrant pour la cohésion, les centres sociaux sont aujourd'hui menacés de disparaître. En Moselle, avec la baisse des subventions de l'État à laquelle s'ajoute l'annonce de la suppression du financement des emplois aidés, ce sont près de 45 % des effectifs salariés des centres sociaux mosellans qui sont menacés dans leurs activités et actions. Cette situation aura de très mauvaises incidences dans le domaine de la petite enfance, le périscolaire, la lutte contre l'illettrisme. Elle est par ailleurs paradoxale dans le contexte actuel où est lancé un plan de cohésion sociale. Aussi, il lui demande, si le Gouvernement compte faire preuve de cohérence, et revenir sur sa décision quant au financement des emplois aidés pour les centres sociaux mais aussi pour toute la vie associative.
Réponse émise le 10 mars 2005
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation du département de la Moselle en matière de contrats aidés dans les centres sociaux et pour les employeurs du secteur associatif. Depuis 2002, les CES et les CEC sont réservés exclusivement aux personnes les plus éloignées de l'emploi, pour lesquelles aucune proposition d'emploi aidé dans le secteur marchand n'est immédiatement envisageable. Par ailleurs, afin de garantir une offre d'insertion de qualité dans le secteur non marchand et d'accroître l'efficacité de ces mesures, les employeurs de CES et de CEC doivent s'engager résolument dans l'accompagnement et la formation de leurs bénéficiaires. Pour leur part, les CEC ne peuvent être accordés qu'aux employeurs offrant des perspectives certaines d'emploi durable à la personne en insertion. L'offre en CES et en CEC a donc été adaptée à ces orientations, les enveloppes disponibles au plan national permettant, pour l'année 2004, la conclusion de 173 000 CES et de 15 000 CEC environ. A ce titre, la dotation du département de la Moselle s'élève à 3 258 contrats aidés. Pour autant, la politique conduite par le Gouvernement tient compte des situations particulières. Ainsi, le principe d'une nouvelle dotation de CES à hauteur des besoins exprimés localement dans un cadre national a été acté et confirmé lors de la réunion des services de l'Etat pour le plan de cohésion sociale du 30 septembre 2004, ce qui est donc de nature à répondre en particulier aux difficultés des employeurs de CES et de CEC du département de la Moselle. Ce département a donc pu bénéficier de 871 CES supplémentaires pour la fin de l'année. Par ailleurs, une dotation nationale de 35 000 CES par mois est reconduite pour les trois premiers mois de l'année 2005. Cette mesure devrait permettre une transition sans heurt avec les nouveaux dispositifs prévus par le plan de cohésion sociale et appelés à prendre la relève des CES et CEC. Ainsi, le contrat d'avenir permettra aux allocataires du RMI, de l'API et de l'ASS d'accéder à un véritable parcours vers l'emploi. Dans le cadre de ce nouveau dispositif, les collectivités publiques, associations et délégataires de service public bénéficieront d'une aide à l'embauche, correspondant à l'activation de l'allocation de solidarité et complétée par une aide de l'Etat. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de simplifier le CES et le CEC ainsi que le volet emplois d'utilité sociale du CIVIS pour en faire un dispositif unique : le contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce contrat bénéficiera en priorité aux personnes confrontées à des difficultés sociales et professionnelles particulières. Cette réforme s'accompagne d'un effort budgétaire substantiel puisque les crédits inscrits en projet de loi de finances au titre de ces deux mesures devraient permettre de financer au moins 185 000 contrats d'avenir et 115 000 contrats d'accompagnement dans l'emploi en 2005. Ces deux dispositifs, financés en tout ou partie par l'Etat, permettront aux employeurs publics et associatifs de la Moselle de contribuer à la cohésion sociale en favorisant tout à la fois la réinsertion des publics éloignés de l'emploi et la prise en charge des besoins collectifs non satisfaits.
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