Question soumise le 14 octobre 2004

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M. Philippe Madrelle appelle à nouveau l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le grave et urgent problème posé par les indemnisations et les réparations des victimes de l'amiante ou de leurs ayants droit. Il lui rappelle que depuis la nomination du MEDEF dans le FIVA (fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante), les processus d'indemnisation et de réparation sont injustement freinés et systématiquement à la baisse. Suite à l'arrêt rendu le 7 juillet 2004, il apparaît pour le moins impossible que la victime apporte la preuve qu'il n'existait pas de protection alors que les établissements mis en cause n'existent plus. Les objectifs de rentabilité ne doivent pas faire passer au second plan les impératifs de prévention et de sécurité. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence afin que les trop nombreuses victimes de l'amiante puissent recouvrer leurs droits dans les plus brefs délais.

Retirée (caduque)