Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
François Marc
Question écrite N° 14159 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Cyber-espaces des communes : charges de personnel liées à la pédagogie
Question soumise le 14 octobre 2004
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. François Marc a l'honneur de réitérer les termes de sa question écrite du 18 décembre 2003 (N° 10323) restée sans réponse à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le transfert abusif de charges de personnel à vocation pédagogique vers les communes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.