Question soumise le 21 octobre 2004

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M. Philippe Marini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur la situation des retraités de l'ex - SEITA devenue ALTADIS. En effet, alors que la revalorisation des pensions de retraite accordée aussi bien dans le service public que dans le privé a été fixée à 1,5 % au 1er janvier 2004, les retraités de l'ex - SEITA n'ont vu le montant de leur pension réévalué que de 0,5 %, conformément à un décret du 1er février 1995. Si l'histoire de l'entreprise SEITA-ALTADIS explique l'existence de ce régime spécial, son alignement (et donc les mécanismes de revalorisation) sur le régime général serait en cohérence avec le principe d'équité ayant prévalu pour justifier et mettre en place le chantier de réforme des retraites. Aussi, il désire savoir si une évolution du régime de retraite des anciens salariés de la SEITA est envisageable par le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Retirée (caduque)