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Philippe Madrelle
Question écrite N° 14213 au Ministère dux anciens combattants
Bénéfice de la campagne double pour les fonctionnaires et agents publics anciens combattants de la guerre d'Algérie
Question soumise le 21 octobre 2004
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur ses engagements relatifs à l'attribution de la « campagne double » aux fonctionnaires et agents publics anciens combattants de la guerre d'Algérie. Il lui demande de bien vouloir le tenir informé du bilan de l'étude engagée sur ce sujet.
Réponse émise le 23 décembre 2004
Le ministre délégué aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire qu'il a confié une mission d'étude complémentaire sur le bénéfice éventuel de la campagne double aux fonctionnaires et agents publics ayant participé à la guerre d'Algérie à M. Christian Gal, inspecteur général des affaires sociales. Cette étude devrait être menée à son terme pour le premier semestre 2005.
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