Question soumise le 28 octobre 2004

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M. Philippe Richert attirel'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la difficulté rencontrée par certaines familles dans la prise en charge de soins médicaux comme la mise en place de facettes dentaires, dans le cas d'enfant manquant d'émail. Le dentiste-conseil de la caisse primaire d'assurance maladie refuse de donner son accord au motif que cette opération ne figure pas dans la nomenclature applicable aux praticiens dentaires. Suite à cela, les caisses complémentaires refusent toute forme de remboursement. Or, l'enfant souffre tout autant physiquement, parce que les dents s'usent vite, que moralement, l'enfant étant victime de moqueries du fait de dents particulièrement jaunes. La mise en place des facettes étant coûteuse, peu de parents peuvent se permettre d'engager, sans aides de la CPAM ou de leur complémentaire, de tels soins médicaux. Aussi il souhaiterait qu'il puisse remédier à ce genre de situations en modifiant la nomenclature applicable aux praticiens dentaires. Il le remercie de l'examen attentif qu'il pourra faire de ce problème.

Retirée (fin de mandat)