Question soumise le 28 octobre 2004

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M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les taux de remboursement des prothèses dentaires. Alors qu'en Allemagne les prothèses dentaires sont remboursées à 50 %, un patient soigné en France, dans le cadre pourtant limitatif de la convention dentaire de mai 1997, pourra se voir réclamer jusqu'à 571,68 euros (3 750 francs) pour une couronne remboursée à peine 76,22 euros (500 francs). La parcimonie présidant au remboursement de ces soins essentiels à la santé bucco-dentaire des patients contraste avec le manque de sélectivité, voire le laxisme avec lequel la liste des médicaments et soins remboursables est établie. Une remise à plat des conditions de remboursement des prothèses dentaires semble donc nécessaire. Il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour ce faire.

Retirée (fin de mandat)