Question soumise le 28 octobre 2004

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M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la non-pertinence de certaines mesures destinées à lutter contre le sentiment d'insécurité relatif à l'implantation des antennes relais. Tous les groupes d'experts chargés de se prononcer sur les effets sur la santé des champs électromagnétiques des antennes relais, notamment l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), qui s'est prononcée dans un avis du 16 avril 2003, ont conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour les riverains de ces stations pouvait être écartée. Alors que les résultats de la majorité des études scientifiques n'étaient pas encore connus et afin de tenir compte des appréhensions d'une partie de la population comme l'y invitait le rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques paru en novembre 2002, de nombreuses mesures de précaution ont été prises comme les chartes de bonne conduite entre les opérateurs de téléphonie mobile et les collectivités. Parmi les préconisations les plus fréquentes de ces chartes, on trouve une recommandation visant à éloigner les antennes relais des établissements considérés comme sensibles (écoles, maisons de retraite, hôpitaux, etc.). La circulaire du 16 octobre 2001 relative à la téléphonie mobile précise pourtant, dans son annexe, « qu'exiger l'éloignement des stations de base à distance des habitations (300 mètres le plus souvent), notamment à la demande d'associations locales, va à l'encontre de l'objectif recherché d'une diminution de l'exposition moyenne du public. Ces stations de base n'engendrent que des champs de très faible niveau et leur éloignement des habitations, et donc des utilisateurs de mobiles, conduit, pour maintenir la qualité de la transmission, à une augmentation de la puissance d'émission des terminaux et des stations de base, jusqu'à leur puissance maximum. » Cela revient à dire que l'éloignement, et non la proximité, peut comporter un risque sanitaire. En outre, le principe d'éloignement des stations de base par rapport aux établissements considérés comme sensibles a tendance à renforcer le sentiment d'insécurité ressentie par une partie de la population plutôt qu'à le dissiper. Ces données démontrent, s'il en était besoin, que sur un dossier aussi complexe que celui de l'implantation des antennes relais, les propositions qui semblent relever du bon sens doivent être évaluées rigoureusement. Il lui demande en conséquence les mesures que le Gouvernement compte prendre en vue de confirmer les conclusions des expertises scientifiques officielles et d'expliquer les raisons pour lesquelles l'administration formule des recommandations afin que l'opinion publique ne se sente plus menacée par un danger.

Retirée (caduque)