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Jean-Marc Pastor
Question écrite N° 14468 au Ministère de l'équipement
Allumage par les automobilistes des feux de croisement le jour
Question soumise le 4 novembre 2004
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les inquiétudes exprimées par les motards concernant le projet du Gouvernement de rendre obligatoire l'allumage par les automobilistes des feux de croisement le jour. Les motards qui ont l'obligation de rouler en feux de croisement dénoncent avec force cette mesure car ils se trouveraient en danger du fait qu'ils seraient moins visibles dans le trafic routier. D'autre part, le manque d'étude sérieuse visant à prouver l'efficacité de cette mesure renforce les inquiétudes exprimées. Enfin, ils soulignent à juste titre qu'obliger tous les véhicules à rouler en feux de croisement paraît contradictoire avec les mesures d'économie d'énergie préconisées en matière de transport. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il compte avancer d'autres propositions ou s'il entend donner une suite à ce projet.
Réponse émise le 16 décembre 2004
L'allumage de feux spécifiques, dédiés à la circulation de jour, est obligatoire au Canada depuis plus de quinze ans et celui des feux de croisement dans de nombreux pays d'Europe, tels la Finlande, la Suède, la Norvège, le Danemark, la Hongrie, la Pologne, la Slovénie et, depuis peu, l'Italie hors agglomération. Dans ce dernier pays, cette mesure n'a soulevé aucune contestation des usagers, notamment de ceux des deux roues à moteur bien plus nombreux qu'en France. L'utilisation des feux de croisement le jour (ou l'allumage de feux spécifiques dédiés à la circulation de jour) a fait l'objet de nombreuses études et publications, notamment sur la demande de la Commission européenne, et d'un consensus général des experts sur son efficacité. Les feux de croisement allumés en permanence facilitent la détection et l'identification des véhicules et permettent ainsi dans un certain nombre de cas d'éviter l'accident ou d'en réduire la gravité. Il ne ressort pas des nombreuses études réalisées que cette mesure soit accidentogène pour les motocyclistes. En ce qui concerne plus particulièrement le département des Landes dans lequel s'est déroulée une expérimentation de 1997 à 2001, l'examen des 25 accidents graves ou mortels de motocyclistes survenus pendant cette période n'a pas conduit à mettre en cause l'usage des feux de jour. Les motocyclistes gagneront eux aussi à cette mesure. En effet, ils bénéficient actuellement des feux de jour de manière incomplète car s'ils sont vus, ils ne voient pas forcément les automobilistes : l'important, en effet, n'est pas d'être reconnu, mais de voir et d'être vu. Les motocyclistes surestiment leur capacité à bien voir les véhicules or comme les automobilistes, il leur arrive de ne pas voir les autres véhicules. De ce point de vue, les feux de croisement sont susceptibles de les aider. Sur le plan économique et écologique, cette obligation va effectivement entraîner une très légère augmentation de la consommation de carburant qui est cependant à relativiser au regard de l'important gain en vies sauvées qui en est attendu. En outre, si cette mesure était adoptée définitivement, l'équipement des véhicules de feux spécifiques diviserait par deux ce surcroît de consommation. En tout état de cause, une évaluation précise de cette mesure sera mise en place. Suite à la réunion le 29 septembre dernier avec la fédération française de motocyclisme (FFM) et la fédération française des motards en colère (FFMC), le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a annoncé que ces fédérations seraient associées à l'élaboration et au suivi de cette évaluation. Les cyclistes seront également mieux vus par les autres usagers, cet éclairage supplémentaire augmentant la rétro réflexion des nombreux catadioptres dont les cycles doivent obligatoirement être équipés (à l'avant, à l'arrière, sur les cotés et sur les pédales) en application des dispositions des articles R. 313-18 à R. 313-20 du code de la route. Ils verront également mieux les autres usagers de la route et pourront également mieux anticiper leurs réactions. La visibilité de l'ensemble de ces usagers vulnérables pourra encore être renforcée si ceux-ci s'équipent de dispositifs rétro-réfléchissants, tels que brassards ou gilets, ou de vêtements comportant de tels dispositifs, dont l'usage est déjà conseillé par les fédérations, associations et pouvoirs publics. Une évaluation précise sera mise en place tout au long et à l'issue de cette expérimentation afin de préciser l'opportunité de poursuivre ou d'abandonner cette mesure.
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