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Jean Louis Masson
Question écrite N° 14499 au Ministère de la santé (caduque)
Validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi
Question soumise le 4 novembre 2004
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le fait que sa question écrite N° 6979 du 10 avril 2003 concernant la validation pour la retraite des périodes de transfert en pays ennemi n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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