Question soumise le 4 novembre 2004

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question aura une réponse

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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale sur le fait que sa question écrite n° 7737 du 29 mai 2003 concernant la rémunération des personnes employées en CES par des centres sociaux et socioculturels n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Retirée (caduque)