Question soumise le 11 novembre 2004

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Depuis sa mise en place et dans le cadre de la cogestion du RMI, l'État et le département cofinancent des agents ANPE qui interviennent au sein des commissions locales d'insertion sur le volet insertion professionnelle. M. André Vézinhet précise au M. le ministre délégué aux relations du travail que dans l'Hérault, si on comptait cinq agents en 1990, ils étaient dix-huit en 2003, représentant pour le conseil général une charge de 340 000 euros. Il lui indique que cette évolution du nombre de postes au fil des années, proposée par les services déconcentrés de l'État dans le cadre de la mise en oeuvre du RMI, a été acceptée par le département qui considère que le retour à l'emploi des bénéficiaires du RMI (près de 35 000) nécessite un accompagnement de proximité réalisé par du personnel qualifié. Il rappelle que cette charge financière fait d'ailleurs l'objet d'un crédit du ministère de l'économie et des finances voté dans la loi de finances et affecté chaque année à l'ANPE. Cette contribution doit, à l'euro près, faire l'objet d'un transfert intégral aux départements qui ont décidé de recourir aux conseillers d'insertion professionnelle de l'ANPE pour la poursuite de plans départementaux d'insertion. Il informe le ministre qu'avec la décentralisation du RMI le conseil général de l'Hérault a fait le choix de poursuivre et de consolider le partenariat ave l'ANPE en confirmant le réseau des conseillers en insertion professionnelle dans sa fonction de mise en oeuvre du RMI-RMA. Cependant, il attire l'attention du ministre sur le fait que la part de cofinancement État n'est plus assurée, laissant au département la charge totale et intégrale de ces postes pour 2005 qui va représenter plus d'un million d'euros en année pleine. Dans la mesure où la compétence du RMI a été entièrement transférée au département, il demande donc au ministre de lui indiquer très précisément dans quels délais et selon quelles modalités le transfert de ressources en compensation de ces postes sera assuré.

Retirée (caduque)