Question soumise le 18 novembre 2004

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M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le fait que la législation européenne (projet REACH - Registration, Evaluation and authorization of chemicals) imposerait qu'il soit envisagé de tester une nouvelle fois, d'ici à 2012, quelque 100 000 substances chimiques qui circulent dans l'environnement et déjà présentes sur les marchés depuis avant 1981. Sans renier l'importance de cette démarche fondamentale, il lui demande de faire en sorte d'influer sur les laboratoires pour que ces expériences utilisent au minimum des animaux et que soient privilégiées au maximum les méthodes alternatives telles que les techniques in silico, in vivo ou in vitro. En matière médicamenteuse notamment, dans de très nombreux cas, des expérimentations sur les animaux n'ont pas empêché des effets secondaires non désirables, dont certains ont provoqué la mort d'individus. Aussi, il lui demande de lui préciser ce qu'il envisage concrètement d'entreprendre auprès des laboratoires pour que les animaux soient utilisés au minimum dans ces expériences.

Retirée (fin de mandat)