Question soumise le 25 novembre 2004

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Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur la récente suppression des commissions départementales des carrières. Cette suppression suscite l'inquiétude des industries de ce secteur qui souhaitent avoir des garanties quant à la prise en compte des besoins en matériaux de carrières dans les futures commissions de la nature, des paysages et des sites. Elle lui demande donc s'il ne conviendrait pas de créer en leur sein une sous-commission qui serait chargée, d'une part, de formuler un avis sur les demandes d'autorisation d'exploitation de carrière et, d'autre part, d'élaborer et de réviser les schémas départementaux des carrières.

Retirée (fin de mandat)