Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Esther Sittler
Question écrite N° 14748 au Ministère de la santé (retirée)
Situation des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif
Question soumise le 25 novembre 2004
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Esther Sittler attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les conséquences de la suppression en 2005 des allégements de charges dont bénéficiaient les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif. Suite aux passage aux 35 heures, ces établissements ont en effet recruté 9 000 salariés dont la rémunération a été payée pour moitié par des allégements de charges de droit commun et pour moitié par un gel des salaires. La suppression des allégements de charges menace par conséquent la pérennité de ces nouveaux emplois, et ce dans un contexte où les salariés en poste revendiquent en parallèle le dégel des salaires. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre pour sortir de cette situation explosive.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.