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Alain Fouché
Question écrite N° 14756 au Ministère dux relations du travail
Directive européenne de 1993 sur le temps de travail
Question soumise le 25 novembre 2004
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur la proposition de la Commission européenne de réviser la directive de 1993 sur le temps de travail. En effet, celle-ci entend l'actualiser, combler ses lacunes et introduire une plus grande flexibilité pour les entreprises, comme, par exemple, l'assouplissement de la limite des 48 heures hebdomadaires de travail. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer l'état de ses réflexions sur ce sujet.
Réponse émise le 12 mai 2005
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la révision de la directive de 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail. Une proposition de révision émanant de la Commission européenne a été transmise aux Etats membres le 22 septembre 2004. Des négociations sur la base de cette proposition sont actuellement en cours. La proposition de la Commission repose sur quatre critères : assurer un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs en matière de temps de travail ; donner aux entreprises et aux Etats membres une plus grande flexibilité dans la gestion du temps de travail ; permettre une meilleure compatibilité entre vie professionnelle et vie familiale ; éviter d'imposer des contraintes déraisonnables aux entreprises et notamment aux PME. Dans le cadre des négociations relatives à cette révision, plusieurs thèmes sont abordés. Le plus emblématique est celui de l'opt out, faculté pour un Etat de faire travailler certains salariés, avec leur accord, au-delà de 48 heures en moyenne par semaine. La France est très attentive sur ce sujet et souhaite éviter les dérives qui pourraient exister dans l'utilisation d'un tel régime dérogatoire. C'est pourquoi elle est favorable, avec certains autres Etats membres, à la disparition progressive de l'opt out.
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