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Alain Fouché
Question écrite N° 14757 au Ministère de l'intérieur
Attitude des jeunes face aux drogues
Question soumise le 25 novembre 2004
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur un sondage récemment publié par la Commission européenne et relatif à l'attitude des jeunes face aux drogues. Ce sondage réalisé dans quinze Etats membres auprès de 7 659 jeunes âgés de quinze à vingt-quatre ans au printemps 2004 fait apparaître que 79 % des sondés estiment qu'il est facile de se procurer de la drogue dans les soirées, et 76 % sont de cet avis pour les bars ou les discothèques. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures permettant de remédier à cet état de fait inquiétant.
Réponse émise le 31 mai 2005
L'étude Flash Eurobaromètre sur les jeunes et la drogue publiée en juin 2004 a été réalisée à la demande de la direction générale « Liberté et sécurité » de la Commission européenne. Face à cette situation déjà révélée par la précédente enquête menée en 2002, l'Union européenne a décidé de renforcer son action dans la lutte contre la consommation et le trafic des produits stupéfiants. Le Conseil JAI du 19 novembre dernier a adopté le texte de la nouvelle stratégie européenne en matière de drogue qui couvrira la période 2005-2012, avant sa présentation définitive devant le Conseil européen des chefs d'États et de gouvernements les 16 et 17 décembre 2005. Cette stratégie qui sera déclinée en deux plans quadriennaux (2005-2008/2009-2012) a pour objectif à la fois une baisse des consommations et une réduction significative de l'offre de produits stupéfiants, les deux phénomènes étant étroitement liés. La France a participé activement à l'élaboration de ce texte préparé par la présidence néerlandaise et a notamment obtenu de la Commission que soient pris en compte non seulement les trafics à grande échelle dirigés par la criminalité organisée mais également les trafics de proximité à dimension plus locale. Afin de lutter efficacement contre les réseaux de trafiquants, nous avons demandé que la nouvelle stratégie européenne intègre une véritable approche contre le blanchiment de l'argent généré par ces trafics. Les représentants français ont souhaité voir inscrite dans ces plans quadriennaux une accentuation de la lutte contre la production des stupéfiants (ecstasy, cannabis) qui s'opère à l'intérieur même des États membres et un renforcement de la coopération avec les pays producteurs extérieurs à l'Union européenne. Dans notre pays, cette situation alarmante de l'état des consommations et de la disponibilité des produits stupéfiants est également prise en compte et des moyens adaptés pour y faire face sont mis en oeuvre. Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool 2004-2008, adopté le 29 juillet dernier, énonce que l'action interministérielle en cette matière est guidée par deux objectifs complémentaires : d'une part réduire les consommations, dont le développement, notamment chez les jeunes menace la santé des personnes mais aussi l'ordre public et la cohésion sociale, d'autre part réduire l'offre par une efficacité accrue de la lutte contre les trafics par le démantèlement des filières d'approvisionnement. En 2003, ont été saisis 78 tonnes de résine de cannabis, 4,1 tonnes de cocaïne, 545 kilogrammes d'héroïne et 2,2 millions de cachets d'ecstasy, ce qui représente une augmentation des saisies de produits stupéfiants de plus de 28 tonnes par rapport à 2002. Au cours de l'année 2004, l'office central de répression des trafics illicites de stupéfiants (OCRTIS) a vu son activité opérationnelle augmentée de 30 %. Sept commissions rogatoires internationales ont été délivrées aux fonctionnaires de police compétents. Il a été prononcé 494 placements en garde à vue qui ont donné lieu à 441 mises en détention provisoire et à huit mesures de contrôle judiciaire. L'an dernier, notamment, une organisation criminelle a été démantelée grâce à une excellente coopération entre services de police, douanes, marine nationale et services spécialisés français, espagnols et togolais. Quinze personnes ont, ainsi, été interpellées et 410 kilogrammes de cocaïne saisis. Face à la menace complexe que constituent les trafics de drogues, le ministère de l'intérieur a souhaité y répondre en allant au-delà des réponses traditionnellement apportées et a lancé un chantier propre à ce thème, qui doit mobiliser l'ensemble des forces de sécurité intérieure sur des difficultés particulières, en isolant notamment quelques points durs afin d'y consacrer un effort spécifique. Ce chantier portant sur le démantèlement des réseaux de trafic de drogue s'articule autour de trois grands axes d'action : lutter en amont des routes de la drogue en multipliant les contrôles dans les aéroports et les gares et en renforçant notre dispositif de coopérations bilatérales, en tout premier lieu avec le Maroc, principal producteur de la résine de cannabis consommée en France ; mutualiser nos moyens au niveau européen en mettant en place des officiers de liaison anti-drogue communs dans la zone Caraïbe, en Amérique du Sud et en Afrique et en développant la pratique d'équipes communes comme nous le faisons actuellement avec l'Espagne, avec nos partenaires européens ; renforcer la coordination nationale de lutte contre les trafics avec pour objectif le démantèlement des réseaux. Deux indicateurs nouveaux feront l'objet d'une attention particulière : l'accessibilité des stupéfiants traduite par leur prix de vente : plus nous barrerons la route des trafiquants, moins la drogue sera facile d'accès ; les saisies de patrimoine (immeubles, voitures, liquidités), qui doivent être facilitées par un renforcement de la coordination interministérielle, qui doit être développée dans le même esprit que celui qui a présidé au fonctionnement des GIR. Un comité opérationnel de lutte contre les trafics sera mis en place afin de déterminer des stratégies communes au sein des administrations concernées et procéder à des échanges réguliers d'informations. Le chantier drogue bénéficie de l'apport des propositions du député des Ardennes M. Jean-Luc Warsmann, vice-président de la commission des lois qui, à la suite d'une mission confiée par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, a exposé le 5 octobre dernier cinquante et une propositions visant à mettre en place des moyens nouveaux dans la lutte contre les réseaux de trafiquants. Actuellement à l'étude au ministère de l'intérieur, en liaison avec les autres départements ministériels, l'ensemble des mesures qui auront été retenues sera mis en oeuvre avant la fin de l'année 2005.
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