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Claude Haut
Question écrite N° 14865 au Ministère dux anciens combattants
Emploi des enfants de harkis
Question soumise le 2 décembre 2004
M. Claude Haut attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants concernant une circulaire interministérielle qui mobilise, depuis juillet 2003, les services préfectoraux, le service public de l'emploi et les services de la formation professionnelle en faveur de l'emploi des enfants de harkis. Ce dispositif doit permettre de faire bénéficier à de nombreux jeunes d'un accompagnement renforcé pour compléter leur formation ou trouver un emploi. Il lui demande de lui transmettre un bilan « étape » de ce dispositif et le nombre de jeunes qui ont pu bénéficier d'un emploi au sein de nos services publics.
Réponse émise le 24 mars 2005
Un an après la signature de la circulaire interministérielle du 23 juillet 2003 concernant la mise en oeuvre d'un accompagnement renforcé vers les dispositifs d'aide à l'emploi et à la formation professionnelle en faveur des rapatriés, anciens membres des formations supplétives et de leurs familles, un peu plus de 3 600 demandes ont été déposées dans les préfectures et 2 800 ont fait l'objet d'un accompagnement renforcé par le service public de l'emploi et les missions locales. A la fin du mois de janvier 2005, 2 063 dossiers ont été traités et 1 472 enfants d'anciens supplétifs ont trouvé ou retrouvé une solution : 697 en contrat à durée déterminée ou indéterminée dans le secteur privé ; 110 dans une des trois fonctions publiques ; 179 sont employés sur des contrats aidés ; 486 sont en formations qualifiantes. Ainsi que peut le constater l'honorable parlementaire, ce sont donc un peu plus de 40 % des personnes qui ont entrepris cet accompagnement qui, actuellement, sont intégrées dans le tissu économique de la nation. Par ailleurs, des opérations sont organisées avec les grands employeurs publics que sont les ministères en charge de la défense, de l'intérieur et de la fonction publique hospitalière. Parallèlement, près de 400 jeunes titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur ou d'un niveau égal à bac + 2 font l'objet d'une collaboration avec l'Institut du mécénat de solidarité chargé de leur obtenir des entretiens au sein des entreprises adhérentes, pour des postes de techniciens supérieurs ou d'encadrement. Enfin, la loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés va permettre de verser des aides complémentaires aux boursiers de l'éducation nationale, et, conformément aux dispositions de ce texte, un rapport sur la situation sociale des enfants d'anciens supplétifs et assimilés, et notamment sur leurs besoins en matière de formation et d'emploi, sera remis au Parlement un an après sa publication au Journal officiel de la République française.
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