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Jean-Marc Pastor
Question écrite N° 14872 au Ministère de l'agriculture
Renouvellement de la convention avec les foyers ruraux
Question soumise le 2 décembre 2004
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur la situation difficile que traverse le mouvement des foyers ruraux, en raison du désengagement du ministère de l'agriculture qui n'a pas reconduit en 2004 la convention pluriannuelle qui liait l'Etat et cet acteur associatif du monde rural. Compte tenu des conséquences non négligeables de cette absence de renouvellement pour les 3 000 structures affiliées au réseau d'animation rural, il lui rappelle que le Premier ministre, dans son discours en date du 10 mars 2004 devant le Conseil national de la vie associative, a exprimé la place centrale que l'Etat entend accorder aux associations et réaffirmé l'engagement de l'Etat pour soutenir la vie associative, élément important de notre cohésion sociale, par un renforcement du partenariat Etat-associations. Il lui demande à quelles conclusions le comité permanent de coordination des inspections est parvenu dans son évaluation des moyens à destination du secteur associatif ayant bénéficié d'un conventionnement pluriannuel pour les années 2000 à 2003 et si ceux dévolus aux objectifs ministériels poursuivis pour les années à venir seront à la hauteur des attentes des foyers ruraux et des besoins de la société rurale.
Réponse émise le 19 mai 2005
Le secrétaire d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés essentiellement d'ordre financier que rencontre la confédération nationale des foyers ruraux, et les effets qu'elles comportent pour l'avenir de ses activités d'animation des territoires ruraux. Le ministère chargé de la ruralité soutient les associations d'animation rurale par l'intermédiaire de conventions financières, de mises à disposition de fonctionnaires et du financement de postes FONJEP. Les foyers ruraux ont à cet égard bénéficié en 2004 de quarante-trois postes FONJEP et ce cinq mises à disposition. Conscient des difficultés de trésorerie rencontrées par ces associations, dans le contexte budgétaire de l'année 2004, le ministère a versé un soutien exceptionnel aux associations qui bénéficiaient de conventions pluriannuelles pour la période 2000-2003, afin de les aider à passer le cap de la fin de l'année. Ainsi, en tenant compte des subventions, des mises à disposition et des postes FONJEP, la confédération nationale des foyers ruraux a perçu au titre de l'année 2004, 71 % de la dotation 2003, soit 912 285 euros. Pour l'année 2005, le soutien financier du ministère chargé de la ruralité sera attribué, à titre transitoire et expérimental, selon les lignes directrices publiées par voie électronique sur son site internet, qui prennent en considération les orientations prises avec la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. La confédération nationale des foyers ruraux a présenté une demande dans ce cadre ; le montant qui pourra lui être attribué sera déterminé après examen de l'ensemble des demandes. Pour la suite, le ministère prévoit de lancer un appel à projets en septembre 2005, afin que les actions des organismes intervenant dans l'animation et le développement des territoires ruraux, les conventions annuelles et pluriannuelles ouvertes pour une nouvelle période, et le soutien qu'il apporte, soient effectifs dès le début de l'année 2006.
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