Question soumise le 2 décembre 2004

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question aura une réponse

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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que sa question écrite N° 8308 du 3 juillet 2003 concernant l'intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle a été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Retirée (caduque)