Question soumise le 2 décembre 2004

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question aura une réponse

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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que sa question écrite n° 9197 du 2 octobre 2003 concernant le constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle n'a pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus d'un an après qu'elle eut été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

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