Question soumise le 9 décembre 2004

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M. Christian Cambon souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la menace d'un déconventionnement des deux centres médico-psychologiques adultes de Boissy-Saint-Léger et de Maisons-Alfort. La direction départementale des affaires sanitaires et sociales a récemment évoqué la possible dénonciation de la convention d'habilitation signée en 1972 entre le préfet du Val-de-Marne et l'association de prévention, soins et insertion (APSI, anciennement ACMPP) pour la gestion des deux CMP adultes de Boissy-Saint-Léger et de Maisons-Alfort. Ces centres seraient repris en gestion directe par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Les élus locaux qui travaillent en partenariat avec ces deux centres s'inquiètent des conséquences d'une telle décision s'agissant de la prise en charge des patients. En effet, ces deux centres offrent depuis plus de trente ans une attention continue et personnalisée aux patients qui ont massivement accordé leur confiance à ce service de proximité. Il convient en effet de ne pas oublier qu'en 1967 la DASS avait décidé de se tourner vers le monde associatif, réputé plus souple et plus efficace dans la création de structures médicales et médico-sociales. Les centres médico-psychologiques, régulièrement soumis à une évaluation, sont constamment amenés à rendre compte de leurs activités et ont, jusqu'à présent, assumé leur rôle et leur fonction de façon plus que satisfaisante. La récente mise en place de « petites maisons », groupes thérapeutiques pour enfants, atteste du souci de toujours répondre aux intérêts du patient. Par ailleurs, la dénonciation de la convention de 1972 entraînerait ipso facto la rupture de projets médico-sociaux qui ont pourtant reçu l'appui des autorités de tutelle. Ainsi, le projet de service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS), démarré en janvier 2004, repose entièrement sur le lien associatif entre le SAVS et les centres médico-psychologiques. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les intentions de l'Etat s'agissant de la convention d'habilitation de 1972 et les mesures qu'il compte prendre afin de préserver la qualité des soins apportés à la population du Val-de-Marne.

Retirée (caduque)