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Jean Louis Masson
Question écrite N° 14957 au Ministère de l'intérieur
Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans la commune de Courcelles-sur-Nied
Question soumise le 9 décembre 2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que l'arrêté de catastrophe naturelle faisant suite à la sécheresse de 2003 a retenu un certain nombre de communes voisines de Courcelles-sur-Nied, mais pas cette localité. Or des dégâts du même type ont été constatés aux maisons dans toutes les communes du secteur. Il souhaiterait donc qu'il lui indique pour quelles raisons la commune de Courcelles-sur-Nied n'a pas été prise en compte et, le cas échéant, s'il est possible de réexaminer le dossier.
Réponse émise le 24 février 2005
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation de la commune de Courcelles-sur-Nied, victime de la sécheresse de l'été 2003, qui n'a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle. Il a l'honneur de l'informer que le dossier de la commune de Courcelles-sur-Nied est parvenu récemment aux services compétents du ministère (direction de la défense et de la sécurité civiles), où il est actuellement en cours d'instruction. Cette demande sera donc soumise prochainement à la commission interministérielle compétente chargée d'émettre un avis sur ces dossiers, avant de faire l'objet d'une décision du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre chargé des finances.
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