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Jean-Pierre Masseret
Question écrite N° 15014 au Ministère de l'économie
Situation des ambulanciers du département de la Moselle
Question soumise le 9 décembre 2004
M. Jean-Pierre Masseret souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des ambulanciers du département de la Moselle. Les hausses répétées du prix des carburants rendent en effet très difficiles la situation des 85 entreprises du département, qui emploient quelque 750 personnes. Les conventionnements avec la Caisse nationale d'assurance maladie ne leur permettant pas de répercuter leurs charges sur leurs prestations, un certain nombre de ces entreprises risquent d'être obligées de cesser leurs activités. Celles-ci ont une place essentielle dans le système de santé au service des Mosellans. En conséquence, il souhaite savoir ce que le Gouvernement entend faire pour éviter la disparition d'une partie de cette profession dans un département déjà durement touché par le chômage.
Réponse émise le 12 mai 2005
Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par l'augmentation des prix du carburant à la pompe et de ses conséquences sur la situation des entreprises. C'est pourquoi des mesures de soutien limitées dans le temps et strictement encadrées par la réglementation communautaire ont été prises en faveur des secteurs d'activité les plus touchés. Toutefois, dans un contexte budgétaire particulièrement contraint, toute baisse supplémentaire de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) serait préjudiciable à l'équilibre des finances publiques. En raison de l'augmentation constante de la demande mondiale de pétrole, il convient désormais de prendre en compte le caractère structurel des variations des cours sur les marchés internationaux. A ce titre, le Gouvernement mène actuellement une réflexion sur le développement des énergies renouvelables, au premier rang desquelles se trouvent les biocarburants. Ce type de politique, soutenue par plusieurs dispositions votées récemment en loi de finances, devrait permettre à terme d'améliorer l'indépendance énergétique de la France.
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