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Alain Fouché
Question écrite N° 15042 au Ministère dux anciens combattants
Montants des pensions militaires
Question soumise le 9 décembre 2004
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur les montants des pensions militaires, de la retraite du combattant et des rentes mutualistes « anciens combattants ». En effet, ceux-ci accusent aujourd'hui 41 % de retard sur l'indice de référence. Or, une loi du 27 février 1948 avait institué un rapport constant entre le taux des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et les taux des traitements bruts des fonctionnaires. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage d'engager des négociations avec les associations d'anciens combattants et de victimes de guerre en vue d'un relèvement substantiel de l'indice de référence, qu'il conviendrait de porter à quarante-huit au lieu de trente-trois actuellement, et de définir le délai dans lequel il pourrait être procédé au rattrapage financier correspondant.
Réponse émise le 26 mai 2005
Le montant annuel de la retraite du combattant, de 425,37 euros, basé sur l'indice 33, est assurément modeste ; il est cependant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et, à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Toutefois, conscient des attentes du monde combattant, le ministre délégué aux anciens combattants entend bien faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant, ainsi qu'il l'a précisé lors du budget des anciens combattants pour 2005 au Parlement. Cela constitue désormais sa première priorité.
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