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Jean Louis Masson
Question écrite N° 15090 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Compétence des communautés urbaines en matière de voirie
Question soumise le 16 décembre 2004
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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fait que pour les communautés urbaines, la compétence en matière de voirie est obligatoire. Il souhaiterait qu'il lui indique si cette compétence inclut uniquement les voies proprement dites, ou également les dépendances (trottoirs, petits espaces verts, éclairage...).
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