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Nicole Borvo Cohen-Seat
Question écrite N° 15174 au Ministère de l'éducation
Maintien des lycées professionnels parisiens
Question soumise le 16 décembre 2004
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'académie de Paris. Ce plan aurait pour conséquence la disparition de filières uniques à Paris et l'éviction de centaines d'élèves hors de l'enseignement professionnel public. Depuis les années 80 de nombreux lycées professionnels (LP) et de lycées d'enseignement industriel (LEI) ont été fermés à Paris. Par le passé les regroupements ont abouti bien souvent à une réduction, des moyens induisant une réduction des capacités d'accueil en LP et LEI. Parallèlement, on constate un accroissement des effectifs en centre de formation des apprentis (CFA) privé. Pourtant les 800 élèves supplémentaires en LP à la rentrée 2004 annoncés par le rectorat, les classes surchargées notamment en lycées tertiaires, l'abandon de certaines filières à l'apprentissage et aux établissements privés justifient l'ouverture de sections et d'établissements professionnels. C'est pourquoi le maintien des LP et LEI parisiens existants et de leurs moyens est non seulement souhaitable mais indispensable, il s'agit de garantir le droit pour tous les jeunes qui le désirent d'accéder à un diplôme qualifié et à une véritable culture générale. Par conséquent, elle lui demande ce qu'il compte faire pour reprendre le dialogue avec tous les acteurs en vue de cet objectif.
Réponse émise le 7 juillet 2005
L'académie de Paris s'est engagée dans une politique volontariste de diversification des filières de formation et d'adaptation de celles-ci à l'évolution des besoins des élèves. Ainsi, l'enseignement professionnel a gagné en quatre ans près de 900 élèves supplémentaires, et l'offre de formation, dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles, s'est enrichie de nouvelles sections prenant en compte l'évolution des métiers. Pour améliorer la fluidité des parcours, un effort important a été engagé par les autorités académiques qui ont adapté le dispositif d'enseignement des niveaux V et IV par la création à la rentrée 2005 d'un brevet d'études professionnelles en un an « métiers du secrétariat » au lycée professionnel Abbé-Grégoire, Paris 3e, d'un brevet d'études professionnelles en un an « métiers des industries et procédés », au lycée professionnel Vauquelin, Paris 13e, d'un baccalauréat professionnel en trois ans « comptabilité », au lycée professionnel Maria-Deraismes, Paris 17e, et d'un baccalauréat professionnel en trois ans « industries des procédés », au lycée Vauquelin, Paris 13e. En outre, l'offre de formation a été élargie par la création d'un baccalauréat professionnel « services de proximité et vie locale », d'un brevet des métiers d'art « graphisme et décor, option A », d'un certificat d'aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels ». Enfin, s'agissant de la situation des « filières uniques » à Paris, il est rappelé que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit dans un de ses articles la transformation des établissements municipaux en établissements publics locaux d'enseignement (EPLE). En outre, l'article 41 de la loi n° 2005-380 du 22 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école dispose que les trois écoles supérieures Boulle, Duperré et Estienne sont transformées en EPLE, la commune de Paris assumant, par dérogation au droit commun, la charge de leur gestion. Pour les autres établissements municipaux, la transformation de leur statut a fait l'objet d'une étroite concertation entre les autorités académiques, le conseil régional et la ville de Paris. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre d'une politique visant à maintenir une cohérence entre l'offre de formation et les besoins exprimés par l'économie locale.
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