Question soumise le 23 décembre 2004

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M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur le fait que le maintien des personnes âgées à domicile dépend de l'organisation de soins infirmiers à domicile. Or, les pouvoirs publics ont une politique très restrictive en la matière et les places de soins infirmiers à domicile (SIAD) ne correspondent pas du tout aux besoins. De ce fait, les infirmières et le personnel paramédical sont obligés de faire des choix et de se concentrer sur les prestations techniques assurant la rémunération la plus satisfaisante. La conséquence en est que, dans certaines zones géographiques, il devient impossible de trouver des personnes qui assurent les soins de base (toilette...). Les collectivités locales sont donc directement interpellées et il souhaiterait savoir si, afin de favoriser la recherche de solutions, une communauté de communes peut décider d'allouer une prime sous forme de majoration tarifaire au personnel paramédical qui accepterait d'effectuer les soins jugés moins valorisants (toilette...).

Retirée (caduque)