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Thierry Repentin
Question écrite N° 15234 au Ministère de la cohésion sociale
Réforme de la dotation de solidarité urbaine
Question soumise le 23 décembre 2004
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre délégué au logement et à la ville sur les modalités de mise en oeuvre de la réforme de la dotation de solidarité urbaine. Il a noté, dans un compte rendu publié par la presse locale savoyarde à l'occasion d'une récente rencontre avec quelques parlementaires et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, que le ministre avait indiqué envisager un accroissement de cette dernière pour des projets de rénovation urbaine. En conséquence, il le remercie de lui indiquer quels sont les moyens financiers supplémentaires qui seraient alloués aux communes d'Aix-les-Bains et de Chambéry en application de cette décision. Il lui demande de lui préciser s'il s'agit par ailleurs de l'application des dispositions contenues dans la loi de programmation de cohésion sociale ou de mesures spécifiques au département de la Savoie.
Réponse émise le 22 décembre 2005
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a été modifiée par l'article 135 de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 19 janvier 2005. La dotation s'est accrue de 124,5 MEUR en 2005. Sa nouvelle répartition entre les communes est fonction de critères socio-économiques indépendants des projets de rénovation urbaine des communes attributaires. La dotation de la commune d'Aix-les-Bains, qui n'a pas de zone urbaine sensible sur son territoire, a progressé de 5 % en 2005 ; la dotation de la commune de Chambéry, qui a des ZUS sur son territoire, a progressé de 7 %. Pour 2006, la progression de la dotation générale de fonctionnement des communes et des groupements étant supérieure au plancher de 500 MEUR tel que défini par l'article 135 de la loi, l'enveloppe de la dotation de solidarité progressera de 120 MEUR, permettant pour les deux communes précitées des évolutions de ressources comparables.
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