M. Thierry Repentin appelle l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur l'incompréhension suscitée chez de nombreux anciens combattants d'Afrique du Nord par le fait de reconnaître la date du 5 décembre comme Journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie. De fait, les manifestations de recueillement organisées dans tous les départements le 19 mars provoquent un engouement sans commune mesure avec celles du 5 décembre. Cela s'explique aisément par la force symbolique, comme pour la Première Guerre mondiale et la Seconde Guerre mondiale, de se recueillir à la date anniversaire du « cessez-le-feu », signé le 19 mars 1962. Face aux demandes répétées d'une très grande majorité des anciens combattants concernés directement par ce conflit et dans le respect du vote intervenu le 22 janvier 2002 à l'Assemblée nationale officialisant le 19 mars comme Journée du souvenir et du recueillement, il demande si le Gouvernement entend revenir sur sa décision d'instaurer le 5 décembre comme Journée du souvenir.
Le ministre délégué aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire qu'il a pris connaissance avec la plus grande attention des arguments par lesquels il s'oppose à l'instauration d'une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre. Il convient néanmoins de rappeler que cette décision importante marque l'aboutissement logique d'un processus de concertation long, serein et approfondi. Afin de sortir de l'impasse regrettable qui empêchait d'honorer les combattants tombés au champ d'honneur en Afrique du Nord, le Gouvernement a confié à M. Jean Favier, membre de l'Institut, la présidence d'une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par les associations qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Au terme des travaux de cette commission, la date du 5 décembre a suscité l'adhésion quasi unanime des associations les plus représentatives du monde combattant. Avec ce choix fédérateur, le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d'Algérie pour que la République rende, enfin, plus de quarante ans après la fin des conflits, l'hommage qu'ils méritent aux 24 000 « morts pour la France » en Afrique du Nord. De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d'Afrique du Nord. C'est un hommage qui s'adresse aux combattants « morts pour la France » en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. S'agissant des dates choisies jusqu'à présent par les associations, le ministre a fait connaître qu'elles conserveront leur statut ainsi que la signification que celles-ci souhaitent leur donner. Enfin, le ministre se réjouit que les cérémonies organisées à Paris et sur l'ensemble du territoire, le 5 décembre, aient réuni le monde combattant en grand nombre.
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