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Guy Fischer
Question écrite N° 15302 au Ministère de la santé
Création d'un ordre national des infirmières
Question soumise le 23 décembre 2004
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur la revendication récurrente des infirmières et infirmiers d'un organe régulateur de leur profession ainsi qu'il en existe pour d'autres professionnel(le)s de la santé. Ce corps professionnel souhaite être auteur et acteur des décisions le concernant en matière de politique de santé, y compris au niveau décisionnel, organisationnel et relationnel ou sein des institutions hospitalières. L'exercice infirmier va bien au-delà d'une éventuelle structure paramédicale. Il a un rôle propre dans un champ indépendant et on ne peut parler de santé publique sans le personnel infirmier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position et l'état d'avancement de ce dossier.
Réponse émise le 28 septembre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités est favorable, de longue date, à la création d'un ordre professionnel des infirmiers. A cet égard, il a confié à M. Edouard Couty, ancien directeur de la direction des hôpitaux, une mission sur ce thème, qui a permis de consulter et d'entendre l'ensemble des organisations professionnelles concernées. Il se félicite de l'adoption de la proposition de loi portant création d'un ordre national des infirmiers, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 13 juin 2006. Ce texte est actuellement soumis à l'examen du Sénat.
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