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Dominique Leclerc
Question écrite N° 15318 au Ministère de l'agriculture
Coût de la main-d'oeuvre agricole saisonnière
Question soumise le 30 décembre 2004
M. Dominique Leclerc souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur les écarts de coût de main-d'oeuvre agricole saisonnière entre la France et nos voisins européens. En effet, les autres pays de l'Union introduisent un nombre considérable de salariés agricoles saisonniers étrangers à des coûts salariaux extrêmement bas, entre 40 et 50 % du coût d'un saisonnier agricole en France. Ces différences constituent un handicap très lourd, tant pour les producteurs de fruits et légumes que pour les pépiniéristes viticoles et les horticulteurs qui, de surcroît, confrontés à de lourdes démarches administratives, hésitent à faire appel à cette main-d'oeuvre étrangère pour remédier à la pénurie des ouvriers locaux. C'est pourquoi il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire savoir, si, afin de préserver le secteur de l'agriculture spécialisée en France, il envisage de prendre des mesures pour que le système français d'introduction des saisonniers agricoles étrangers puisse rapidement être mis en adéquation avec le système établi par les autres pays européens.
Réponse émise le 19 mai 2005
L'agriculture française, notamment le secteur des cultures spécialisées, peut se trouver confrontée à des situations de concurrence liées à des écarts de coût de production entre les Etats membres dus à différents facteurs qu'il convient d'analyseer afin d'y apporter des solutions. C'est l'objet de la mission que M. le Premier ministre a confiée le 8 janvier 2005, sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à M. Jacques Le Guen, député du Finistère. Celui-ci est chargé d'identifier les enjeux réels et les freins au développement de la compétitivité de nos entreprises, d'examiner les facteurs de distorsion de concurrence européens, notamment sur le coût de la main-d'oeuvre, et de formuler des propositions destinées à y remédier. Lorsque les employeurs n'ont pu recruter sur place les salariés nécessaires à l'accomplissement des travaux saisonniers, ils peuvent demander l'introduction de travailleurs saisonniers étrangers par l'intermédiaire de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations. Tenant compte des efforts réalisés par les professionnels tant pour accueillir et former la main-d'oeuvre disponible sur le marché du travail que pour améliorer les conditions d'emploi des salariés saisonniers (transports, logements), le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité s'est attaché avec le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale à donner aux services déconcentrés les instructions pour la campagne 2005 d'introduction de main-d'oeuvre saisonnière étrangère dans un esprit de souplesse et de rapidité. En liaison avec le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité examinera d'ici au 1er mai 2006 la possibilité d'anticiper la fin de la période transitoire prévue avant l'instauration de la libre circulation des travailleurs des dix nouveaux pays entrés dans l'Union européenne le 1er mai 2004, notamment pour les travailleurs saisonniers polonais qui bénéficient de l'accord de main-d'oeuvre conclu entre la France et la Pologne, compte tenu des difficultés du secteur de la production agricole à pourvoir ses emplois saisonniers.
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