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Georges Mouly
Question écrite N° 15327 au Ministère de la culture
Titre d'architecte
Question soumise le 30 décembre 2004
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la réforme du statut et de la qualification de la profession d'architecte, dont l'annonce effectuée dans le cadre du processus de simplification administrative, inquiète beaucoup ceux qui l'exercent. Ces derniers, en effet, craignent que la distinction proposée entre la notion d'« architecte » et celle d'« architecte-maître d'oeuvre » ne crée une confusion préjudiciable. Les professionnels, en conséquence, demandent que le titre d'architecte soit réservé aux professionnels inscrits au tableau de l'ordre et habilités à faire de la maîtrise d'oeuvre, quitte à donner un autre titre aux seuls titulaires d'un master. Il le remercie de bien vouloir lui préciser sa position sur cette question.
Réponse émise le 24 mars 2005
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministère de la culture et de la communication sur les dispositions relatives au titre d'architecte dans le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit. La nouvelle appellation prévue lui semble, en effet, faire courir un risque de confusion, tout particulièrement à l'échelon local, entre les différents niveaux professionnels existants. Il convient tout d'abord de rappeler que ces nouvelles dispositions s'inscrivent dans le contexte général de la réforme, au niveau européen, de l'enseignement ; cette réforme, dite du LMD (licence, maîtrise, doctorat) vise à promouvoir la reconnaissance, encore insuffisante notamment en France, de la profession d'architecte dans ses pratiques diversifiées et à développer l'emploi culturel lié à l'aménagement du territoire. L'instauration, dans le nouveau dispositif du LMD, d'un diplôme d'architecte conférant le grade de master après cinq années d'études est une opportunité dont le ministère de la culture et de la communication a voulu se saisir pour permettre aux architectes, à l'instar de toutes les autres formations supérieures, de diversifier leurs débouchés et de faire valoir leurs compétences à l'échelle de l'Union européenne. A l'avenir, seuls les architectes détenteurs du diplôme d'Etat et du certificat d'habilitation à exercer la maîtrise d'oeuvre, inscrits à un tableau régional de l'ordre des architectes, seront habilités à porte le titre d'architecte en référence à la loi de 1977 sur l'architecture. La situation sera, comme à l'heure actuelle, donc très claire pour nos concitoyens. En effet, les personnes désireuses de faire appel à un architecte pour exercer des missions de maîtrise d'oeuvre, en application de la loi de 1977 sur l'architecture, pourront se référer au tableau de l'ordre, qui liste les architectes habilités à porter le titre et à exercer des missions de maîtrise d'oeuvre.
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