Question soumise le 30 décembre 2004

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M. Marcel Vidal attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion sur le plan de cohésion sociale. En effet, le Conseil économique et social (CES) a rendu un avis relativement critique sur l'avant-projet de loi de programmation pour la cohésion sociale dont il avait été saisi. Le CES a affirmé ses divergences de vue par rapport au Gouvernement. Précisant notamment le décalage entre les objectifs affichés et les mesures annoncées, son rapporteur général s'est interrogé sur la proportionnalité pouvant exister entre les moyens affectés et le bien-fondé de plusieurs dispositions. Il demande de lui indiquer dans quelles mesures l'avis du CES a retenu l'attention du ministère dans l'élaboration du dispositif législatif.

Retirée (décès)