Photo de Jean Louis Masson

Jean Louis Masson
Question écrite N° 15392 au Ministère de la santé (caduque)


Pensions de réversion sans plafonnement lié aux ressources propres

Question soumise le 30 décembre 2004

Être alerté lorsque cette
question aura une réponse

Email
par email

M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de lui indiquer la liste des régimes de retraite pour lesquels le conjoint survivant bénéficie d'une pension de réversion sans aucun critère de plafonnement lié à ses ressources propres. Dans un souci d'équité, il souhaiterait également qu'il lui indique s'il ne conviendrait pas que les autres régimes de retraite soient alignés sur le même principe.

Retirée (caduque)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion