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Bernard Fournier
Question écrite N° 15402 au Ministère de l'industrie
Répercussions sur le budget des communes et EPCI de la hausse du prix du pétrole
Question soumise le 30 décembre 2004
M. Bernard Fournier attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur l'augmentation considérable du prix du pétrole ces derniers mois qui ampute gravement le budget des communes et des EPCI. En effet, le baril de brent a atteint les 50 dollars en octobre, après une augmentation spectaculaire de 60 % depuis début 2004 et de 168 % depuis début 2002. Après des variations de prix assez fortes en novembre, le baril approchait les 41 dollars le 16 décembre dernier. Aujourd'hui, beaucoup d'analystes sont assez pessimistes et ne croient pas à l'analyse des membres du G 20 qui tablent sur un recul à moyen terme du prix de baril de brut entre 35 et 40 dollars. Cette situation a déjà eu de lourdes répercussions sur le budget énergétique des communes et des EPCI qui doivent régler le carburant des véhicules pour les ordures ménagères et pour leur consommation courante lorsqu'ils se chauffent au fioul. Entre 2003 et 2004, le budget de carburant des ordures ménagères a grimpé de 47 % pour une communauté de communes comme celle de Saint-Bonnet-le-Château et les prévisions d'augmentation sont encore de 36 % entre 2004 et 2005. Le Gouvernement, et ce afin de compenser ces hausses notables pour les professions les plus touchées, a pris des mesures ciblées en faveur des agriculteurs, des pêcheurs et des transporteurs routiers. En conséquence, il souhaiterait savoir si le Gouvernement n'envisagerait pas d'appliquer des décisions similaires pour les communes et les EPCI.
Réponse émise le 17 février 2005
Les prix des carburants et des combustibles sont fonction des cours du pétrole brut et des produits pétroliers sur les marchés internationaux, mais également de la parité euro/dollar, puisque les transactions pétrolières s'effectuent en dollars. Or, depuis 2003, les cours sont fortement affectés par les événements internationaux (grèves au Venezuela, affrontements ethniques au Nigeria, question irakienne, etc.), ainsi que par le contexte de forte croissance de la demande due à un accroissement des consommations de la Chine (+ 10,9 % en 2003) et des Etats-Unis. Le Gouvernement s'attache tout d'abord, par son action internationale et diplomatique, à apaiser les tensions qui règnent sur les marchés mondiaux et à se coordonner avec ses partenaires européens qui ont exprimé leur refus de prendre des mesures fiscales spécifiques face aux risques qui pèsent sur nos économies. Ainsi que le mentionne l'auteur de la question, le Gouvernement a également pris des mesures fiscales en faveur des secteurs économiques les plus exposés à la hausse des produits énergétiques dans le cadre des récentes lois de finances. Enfin, le rapport de la commission présidée par M. Bénard a montré que la hausse des prix du pétrole n'a pas engendré de recettes fiscales supplémentaires. Toute mesure nouvelle de baisse de la fiscalité pétrolière serait donc très coûteuse pour le budget de l'Etat et n'irait pas dans le sens d'une adaptation progressive de nos modes de production et de consommation.
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