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Jean Louis Masson
Question écrite N° 15526 au Ministère de la santé (caduque)


Régimes de retraite et pensions de réversion

Question soumise le 13 janvier 2005

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M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille de lui indiquer quelle est la liste des régimes de retraite qui subordonnent l'octroi d'une pension de réversion au conjoint survivant au fait que les ressources de celui-ci ne dépassent pas un certain plafond. Pour chaque régime, il souhaiterait connaître le plafond mensuel correspondant. Il souhaiterait également savoir s'il subsiste des régimes prévoyant une réversion plus favorable au profit des veuves qu'au profit des veufs.

Retirée (caduque)

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