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André Dulait
Question écrite N° 15533 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Réglementation relative aux obligations des communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics
Question soumise le 13 janvier 2005
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M. André Dulait rappelle à l'attention M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sa question N° 7683 du 22 mai 2003 sur les obligations éventuelles pour les communes d'installer des paratonnerres sur les bâtiments publics et notamment les édifices culturels restée sans réponse à ce jour.
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