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Alain Fouché
Question écrite N° 15591 au Ministère des solidarités
Réforme de la formation des orthophonistes
Question soumise le 20 janvier 2005
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes exprimées par les orthophonistes au sujet du projet de réforme de leur formation dans le cadre de la mise en oeuvre des directives européennes d'harmonisation des études. En effet, le projet prévoit l'intégration de l'actuelle formation universitaire, qui compte quatre années d'études, dans le cursus LMD (Licence-Master-Doctorat) au niveau de la licence. Une telle mesure est ressentie comme une injustice par les orthophonistes qui font remarquer qu'elle consacre une dévalorisation de leur formation, étant donné que dans le système LMD les années d'études sont remplacées par des crédits d'heures. Dès lors, il apparaît que seul le master professionnel, qui totalise 300 ECTS contre 180 pour la licence, serait de nature à traduire une juste conversion de la durée des études et permettrait de maintenir la qualité des professionnels de l'orthophonie telle qu'elle est requise par le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de ses réflexions et ses intentions sur ce dossier.
Réponse émise le 24 février 2005
La qualité des soins est une préoccupation constante du Gouvernement. La compétence des professionnels de santé qui repose sur un processus adapté de formation en est un facteur essentiel. Les orientations prises en matière de formation des professions de santé dont font partie les orthophonistes s'organisent autour de la formation initiale et, depuis la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, de la mise en place d'une obligation de formation continue. S'agissant de la formation initiale, deux orientations sont privilégiées : son recentrage sur les connaissances incontournables nécessaires à l'acquisition des compétences liées au coeur du métier et l'amélioration de sa qualité, notamment par des stages plus formateurs et parfois moins nombreux - avec mise en place d'un vrai tutorat. En parallèle, la mise en place d'une formation continue, inscrite dans la loi précitée, permettra de compléter, tout au long de la vie, les connaissances et les compétences acquises en formation initiale et de les adapter aux évolutions des techniques, de la société et des changements de lieux d'exercice du professionnel. La réforme licence, master, doctorat (LMD) s'inscrit dans cette logique. Elle permettra la mise en place de passerelles entre professions, des évolutions de carrière et des échanges internationaux avec les pays de l'Europe. Une réflexion sur la mise en place de ce dispositif est actuellement menée par le ministère de la santé et le ministère de l'éducation nationale. Cette réflexion ne vise en aucun cas à créer une orthophonie à deux vitesses puisque le niveau de sortie qui sera proposé permettra d'effectuer, comme actuellement, la rééducation orthophonique adaptée à tous les types de pathologies prises en charge. Elle n'est pas encore finalisée. Cette réflexion devrait faire l'objet, dans les prochaines semaines, de réunions de présentation du dispositif aux différentes professions concernées avant d'engager avec elles, si elles adhèrent aux grandes orientations qui seront définies et souhaitent s'engager dans la démarche proposée, le travail sur la réforme du contenu des programmes à partir de la description du métier. En tout état de cause, les formations actuelles persistent. Les propositions de cursus universitaires émaneront à titre expérimental des universités.
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