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Michel Charasse
Question écrite N° 15628 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Dissolution d'une communauté de communes
Question soumise le 20 janvier 2005
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M. Michel Charasse demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de bien vouloir lui faire connaître quelles sont les procédures à mettre en oeuvre pour dissoudre une communauté de communes.
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