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Jean Louis Masson
Question écrite N° 15726 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Pouvoir des maires d'interdire aux mineurs de sortir seuls le soir
Question soumise le 27 janvier 2005
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M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales de lui indiquer si les maires sont habilités à édicter des arrêtés fixant une sorte de couvre-feu interdisant aux mineurs de sortir seuls le soir. Si oui, il souhaiterait connaître les conditions correspondantes de légalité.
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