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Jean Louis Masson
Question écrite N° 15729 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Embauche par contrat solidarité pour un emploi de service public
Question soumise le 27 janvier 2005
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M. Jean-Louis Masson demande à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales indiquer si une commune peut légalement embaucher une personne en contrat emploi-solidarité pour pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente du service public.
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