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Georges Mouly
Question écrite N° 15748 au Ministère de la santé (caduque)
Situation des personnes handicapées dans le nouveau dispositif ressources
Question soumise le 27 janvier 2005
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M. Georges Mouly appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la situation des personnes handicapées dont le taux d'invalidité est inférieur à 80 % et qui, en situation de non-emploi, bénéficient actuellement de l'allocation pour adultes handicapées. Il lui demande, traduisant, entre autres, la préoccupation de diverses organisations, quelle sera la situation de ces personnes sur le plan matériel, dans le cadre du nouveau dispositif-ressources.
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