Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Gisèle Printz
Question écrite N° 15753 au Ministère de l'emploi (caduque)
Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés
Question soumise le 27 janvier 2005
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
Mme Gisèle Printz rappelle à M. le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale la question écrite N° 9438 parue au Journal officiel du 16 octobre 2003, restée sans réponse à ce jour et qui concernait l'hébergement des enfants mineurs étrangers isolés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.