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Alain Fouché
Question écrite N° 15841 au Ministère de la recherche
Pratique des tutelles multiples dans les unités mixtes de recherche
Question soumise le 3 février 2005
M. Alain Fouché attire l'attention de M. le ministre délégué à la recherche sur les conséquences de la pratique des tutelles multiples dans les unités mixtes de recherche (UMR). En effet, cette pratique n'a d'autre effet que d'alourdir les procédures administratives et les circuits de gestion alors même qu'en toute logique, la tutelle unique devrait revenir à l'établissement qui est le plus impliqué dans l'unité, en termes de moyens humains, financiers ou de locaux mis à la disposition de l'UMR, sauf si les parties en présence en décident autrement. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser ses intentions sur ce point.
Réponse émise le 7 avril 2005
Les unités mixtes de recherche (UMR), associant, sur un même projet, des établissements de recherche et d'enseignement supérieur, représentent une solution très pertinente d'organisation de la recherche publique. Néanmoins, de nombreux problèmes de coordination se posent dans de telles unités du fait de la multiplicité des établissements de rattachement, chacun d'entre eux leur appliquant des règles de gestion particulières qui ne sont pas nécessairement les mêmes pour les unités mixtes de recherche. Pour pallier ces difficultés, il est envisagé, dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation et de programmation de la recherche, que la formule du mandat de gestion soit généralisée. II s'agit de confier à un seul établissement la gestion de l'ensemble des moyens et des contrats d'une unité mixte de recherche. L'organisme mandataire pourra, dans ce cadre, déléguer tout ou partie de sa signature au directeur de l'UMR. Cette disposition augmentera la réactivité des laboratoires publics. Elle allégera le temps passé par les chercheurs aux tâches de gestion. Elle réduira notablement le temps de réponse pour la prise de décisions et l'affectation des moyens aux activités de recherche.
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